Varize et Vaudoncourt (Moselle)

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Nouveau Conseil Municipal

Photo Conseil Municipal 04042014

Lors de la séance du 4 avril 2014, le nouveau Conseil Municipal a été installé. Franck Rogovitz a été élu Maire. La première adjointe est Brigitte Colliot, le deuxième adjoint est Rémy Reslinger, le troisième adjoint, Pascal Hamman et le quatrième, Alexandre Arus. Les conseillers municipaux sont : Michel Attinetti, Grégoire Chaudron, Marie-Laure Fornies, Anne-Marie Hartard, Christophe Lomanto, François Michalik, Myriam Ritzenthaler, Richard Rouland, Henri-Louis Vincler et Jonathan Zydko.

Lire le discours du Maire.


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Mineurs : quels papiers d'identité pour voyager à l'étranger ?
Si le mineur est français
Le mineur français peut voyager en Europe avec une carte d'identité valide. D'autres pays exigent un passeport et parfois un visa, il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
L'autorisation de sortie de territoire qui était demandée pour un mineur voyageant à l'étranger sans ses parents, est supprimée depuis 2013.
Si le mineur est étranger né en France
Le mineur né en France de (...) lire la suite
23 avril - Service-public.fr
Guide des droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet
Le Conseil de l'Europe diffuse un guide des droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet. Son but est d'aider les utilisateurs d'internet à mieux comprendre leurs droits de l'homme en ligne, leurs limites possibles ainsi que les recours disponibles contre d'éventuelles atteintes à ces droits.
Le guide se fonde sur les droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme ainsi que sur l'interprétation de ces droits notamment par la Cour européenne des droits de l'homme. (...) lire la suite
22 avril - Service-public.fr
Droit d'asile : l'Ukraine retirée de la liste des pays sûrs
Une décision du 26 mars 2014, publiée au Journal officiel du 18 avril 2014, modifie la liste des pays d'origine sûrs en retirant l'Ukraine de la liste des pays sûrs.
Le refus d'accorder le bénéfice de l'asile peut être motivé par la nationalité de l'étranger originaire d'un pays sûr. Un pays est considéré comme tel s'il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés (...) lire la suite
22 avril - Service-public.fr
Routes : les prévisions de circulation du 18 au 21 avril 2014
Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 18 avril au lundi 21 avril 2014.
Dans le sens des départs :
vendredi 18 avril est classé orange au niveau national,
samedi 19 avril est classé orange au niveau national et rouge en Île-de-France, région Centre et dans l'Ouest.
Dans le sens des retours :
lundi 21 avril est classé orange au niveau (...) lire la suite
18 avril - Service-public.fr
Le « Made in France », qu'est-ce que c'est ?
« Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », labels de qualité, RCO … difficile pour le consommateur de savoir s'il consomme un produit français.
Les services douaniers doivent connaître l'origine d'un produit pour appliquer les différentes mesures de politique commerciale (droits anti-dumping, quotas, embargos commerciaux, contingents tarifaires...).
Le code des douanes communautaire (CDC) prévoit donc comment déterminer l'origine d'une marchandise, sa « nationalité économique » (notion (...) lire la suite
17 avril - Service-public.fr
Déclaration de revenu en ligne : ouverture du service le 16 avril 2014
Le service de déclaration en ligne est ouvert du 16 avril 2014 et jusqu'aux dates suivantes fixées par département :
pour les départements 01 à 19, mardi 27 mai 2014,
pour les départements 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse), mardi 3 juin 2014,
pour les départements 50 à 974/976, mardi 10 juin 2014.
Déclarer en ligne permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages comme :
disposer d'un délai supplémentaire pour faire sa déclaration,
corriger sa déclaration à tout moment et (...) lire la suite
16 avril - Service-public.fr
Gaz : modification tarifaire rétroactive et baisse au 1er avril 2014
Deux arrêtés sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont été publiés au Journal officiel du 3 avril dernier. Ils sont rétroactivement applicables aux factures payées entre le 20 juillet 2012 et le 30 juin 2013.
Depuis l'ouverture à la concurrence, les tarifs réglementés fixés par l'État doivent couvrir tous les coûts occasionnés par la fourniture du service sous peine de faire l'objet d'une annulation contentieuse. La formule de calcul s'inspire des principes dégagés par le Conseil d'État. Elle (...) lire la suite
16 avril - Service-public.fr
Connaissez-vous les animaux désormais classés nuisibles ?
L'arrêté du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 24 mars 2014 fixe, pour la période courant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, la liste et les modalités de destructions des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Les espèces d'animaux peuvent être déclarés nuisibles pour l'un au moins des motifs suivants :
dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
pour assurer la protection de la flore et de la faune ; (...) lire la suite
16 avril - Service-public.fr

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