Varize -Vaudoncourt (Moselle)

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Modification du nom de la commune

Les habitants avaient été consultés sur l’évolution du nom de la commune après la fusion complète de Varize et de Vaudoncourt en 2013. La grande majorité des habitants s’était prononcée pour l’association des noms de nos deux villages. Par délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2014 une demande de modification du nom de la commune avait alors été engagée. Par arrêté du Préfet de la Moselle en date du 24 février 2015 la commune de Varize prend désormais le nom de « Varize-Vaudoncourt ».


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Enseignement supérieur agricole : modification des conditions de versement des bourses sur critères sociaux

À la rentrée 2015, les conditions de versement et démarches d'attribution des bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur agricole seront les mêmes que celles s'appliquant aux étudiants relevant du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. C'est ce qu'indique le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt dans une réponse ministérielle publiée le 16 juin 2015. Ainsi, les bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants du régime agricole seront (...)

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28 août - Service-public.fr
Nouveaux retraités : la fin des retards de versement de la première pension

Le décret paru au Journal officiel du 20 août 2015 garantit aux futurs retraités que leur pension sera versée sans retard le mois suivant leur départ. Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015 pour les salariés du régime général de sécurité sociale. Les demandes de pensions de retraite relevant du régime des salariés agricoles et du régime des professions artisanales, industrielles et commerciales bénéficieront, quant à elles, de cette garantie au plus tard le 1er janvier 2017. En effet, les (...)

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28 août - Service-public.fr
Bourse de lycée : un nouveau délai est accordé pour déposer le dossier de demande

Il est encore possible de déposer une demande de bourse de lycée. En effet, suite à l'arrêté portant majoration des plafonds de ressources qui ouvrent droit à la bourse de lycée publié le 30 juillet 2015, un délai supplémentaire pour déposer le dossier est accordé aux familles pouvant maintenant bénéficier de cette bourse. Pour vérifier si la modification des plafonds de ressources modifie vos droits, utilisez le simulateur proposé par le ministère de l'éducation nationale. Remplissez, le cas échéant, le (...)

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28 août - Service-public.fr
Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements

Depuis le 8 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d'au moins un détecteur de fumée. Combien de détecteurs de fumée installer ? Il en faut au moins un par logement. Où installer l'appareil ? Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur. Qui installe le détecteur de fumée ? Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement si (...)

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27 août - Service-public.fr
Travail le dimanche et en soirée dans les commerces : la législation est modifiée

En élargissant les possibilités d'ouverture des commerces de vente au détail de biens et de services le dimanche et en soirée là où il existe un potentiel économique et de la demande, la loi « Macron » augmente aussi les exceptions au repos dominical et en soirée (articles 241 à 257). 4 « zones » pourront faire l'objet d'exception : les zones touristiques internationales (qui seront déterminées par un décret ; les zones commerciales ; les zones touristiques (définies à la demande des maires ou du (...)

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27 août - Service-public.fr
Guide des prestations de la CAF : la version 2015 disponible en audio

Un guide des prestations 2015 de la caisse des allocations familiales (CAF) est actuellement téléchargeable en Mp3 sur plusieurs sites locaux pour les personnes aveugles ou malvoyantes. Cette version audio, proposée par certaines caisses départementales, comprend des informations sur 6 thèmes : élever les enfants (allocation, prime de naissance, allocation d'éducation de l'enfant handicapé etc.) ; votre logement (aide au logement, prime de déménagement…) ; les revenus minimums (revenu de (...)

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26 août - Service-public.fr
Loi sur la transition énergétique : ce qui s'applique dès août 2015

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d'autres au 1er janvier 2016, d'autres enfin nécessitent la publication de décrets ou d'ordonnances. Une cinquantaine de mesures sont applicables dès maintenant, notamment : Rénovation des bâtiments et économie d'énergie pour les nouvelles constructions, obligation possible (donnée par le plan local d'urbanisme) de couvrir une part de leur (...)

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25 août - Service-public.fr
Loi Macron : sélection de mesures relatives au droit du travail

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a été publiée au Journal officiel du vendredi 7 août 2015. Retrouvez, d'une part, les principales dispositions de la loi et, d'autre part, pour mieux comprendre les mesures relatives au droit du travail, les articles récemment publiés sur Service-public.fr qui évoquent des sujets comme : les salariés détachés. La loi prévoit des pénalités plus sévères pour les employeurs qui ne respectent pas le code ; la (...)

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19 août - Service-public.fr

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