Varize et Vaudoncourt (Moselle)

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Nouveau Conseil Municipal

Photo Conseil Municipal 04042014

Lors de la séance du 4 avril 2014, le nouveau Conseil Municipal a été installé. Franck Rogovitz a été élu Maire. La première adjointe est Brigitte Colliot, le deuxième adjoint est Rémy Reslinger, le troisième adjoint, Pascal Hamman et le quatrième, Alexandre Arus. Les conseillers municipaux sont : Michel Attinetti, Grégoire Chaudron, Marie-Laure Fornies, Anne-Marie Hartard, Christophe Lomanto, François Michalik, Myriam Ritzenthaler, Richard Rouland, Henri-Louis Vincler et Jonathan Zydko.

Lire le discours du Maire.


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« Le silence vaut accord » : projets de décrets présentés en Conseil des ministres
Procédure de validation des acquis de l'expérience, inscription en première année à l'université... Le principe selon lequel le silence de l'administration vaut accord va remplacer la règle du « silence valant rejet ».
Le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification a présenté au Conseil des ministres du mercredi 22 octobre 2014 les projets de décrets selon lesquels « le silence vaut accord » au sein des administrations d'État.
De quoi s'agit-il ?
Procédure de validation des (...) lire la suite
23 octobre - Service-public.fr
Un forage de pompe à chaleur peut relever de la garantie décennale
L'installation sur une construction existante d'un système de climatisation par pompe à chaleur immergée au fond d'un puits en contact avec la nappe phréatique constitue un « ouvrage » distinct soumis à la garantie décennale. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation.
Le propriétaire d'une maison individuelle avait fait appel à (...) lire la suite
23 octobre - Service-public.fr
Garantie contre les impayés de pension alimentaire : lancement d'une expérimentation dans 20 départements
Dans le cadre de l'amélioration de la situation des personnes qui élèvent seules leurs enfants à la suite d'une séparation ou d'un divorce, une expérimentation est lancée dans 20 départements afin de renforcer les garanties contre les pensions alimentaires impayées. Deux décrets et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du jeudi 23 octobre 2014.
Cette expérimentation repose sur un renforcement de l'allocation de soutien familial (ASF), une prestation versée au parent d'un enfant, en (...) lire la suite
23 octobre - Service-public.fr
Limitations de vitesse : le point sur les radars
Radars fixes, embarqués ou mobiles... En cette période de vacances scolaires et de départ sur les routes, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur les différents types de radars sur le réseau routier français.
Le radar « vitesse fixe » qui est installé sur les bords des routes calcule instantanément la vitesse du véhicule à son passage. Il est signalé par un panneau d'annonce radar.
Le radar « vitesse moyenne » contrôle la vitesse moyenne pratiquée par les usagers sur une portion (...) lire la suite
23 octobre - Service-public.fr
Aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété : modifications du classement des communes
Dans le cadre des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété, les communes sont classées par zones géographiques « A/B/C » afin de déterminer les zones éligibles et de moduler le niveau de ces aides.
Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 14 octobre 2014 vient modifier le classement des communes par zones géographiques « A/B/C ».
Ce nouveau zonage « A/B/C » concerne plus précisément :
le prêt à taux zéro (PTZ+),
le prêt d'accession sociale (PAS),
le financement du (...) lire la suite
22 octobre - Service-public.fr
Routes : les prévisions de circulation du 24 au 26 octobre 2014
Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2014.
Dans le sens des départs, vendredi 24 octobre est classé orange en Île-de-France. Il est donc recommandé d'éviter de circuler autour de Paris entre 15 heures et 21 heures.
En plus des congés scolaires de Toussaint en France, cette période est marquée par le début des congés scolaires en Belgique et en (...) lire la suite
22 octobre - Service-public.fr
Allocation de solidarité aux personnes âgées : 800 euros par mois pour une personne seule
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est portée à 800 euros par mois pour une personne seule à compter du mois d'octobre 2014 (contre 791,99 euros auparavant).
C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mercredi 22 octobre 2014.
L'Aspa est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. En règle générale, le bénéfice de l'Aspa est ouvert aux personnes âgées d'au moins (...) lire la suite
22 octobre - Service-public.fr
Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants : qu'est-ce que c'est ?
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule fortement émetteur de dioxyde de carbone, vous devrez régler une taxe annuelle de 160 euros au titre du « malus écologique annuel ». Il en est de même si vous avez un contrat de location pour une durée de 2 ans ou un contrat avec option d'achat.
Le préfet du département de votre domicile a jusqu'au 31 octobre 2014 pour émettre le titre de perception de cette taxe. C'est un décret du 13 octobre 2014 qui a reculé la date limite d'émission précédemment fixée au (...) lire la suite
22 octobre - Service-public.fr

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