Varize et Vaudoncourt (Moselle)

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Nouveau Conseil Municipal

Photo Conseil Municipal 04042014

Lors de la séance du 4 avril 2014, le nouveau Conseil Municipal a été installé. Franck Rogovitz a été élu Maire. La première adjointe est Brigitte Colliot, le deuxième adjoint est Rémy Reslinger, le troisième adjoint, Pascal Hamman et le quatrième, Alexandre Arus. Les conseillers municipaux sont : Michel Attinetti, Grégoire Chaudron, Marie-Laure Fornies, Anne-Marie Hartard, Christophe Lomanto, François Michalik, Myriam Ritzenthaler, Richard Rouland, Henri-Louis Vincler et Jonathan Zydko.

Lire le discours du Maire.


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La composition du gouvernement au 22 novembre 2014
C'est un décret du 26 août 2014 qui a fixé la composition du gouvernement, un décret du 21 novembre 2014 y apportant quelques modifications. Il est en effet mis fin aux fonctions de M. Kader Arif qui est remplacé par M. Jean-Marc Todeschini comme secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
Composition du gouvernement
Sur proposition du Premier ministre, par décret du Président de la République, sont nommés ministres :
M. Laurent Fabius, ministre (...) lire la suite
24 novembre - Service-public.fr
Prime pour l'emploi (PPE) et RSA d'activité : une réforme en vue
Le Premier ministre a présenté une communication concernant la réforme de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA d'activité au Conseil des ministres du jeudi 20 novembre 2014.
De quoi s'agit-il ?
La réforme de la prime pour l'emploi (PPE) inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoit la suppression de la PPE payable en 2016 sur les revenus 2015, un nouveau dispositif de « prime d'activité » devant se substituer à la PPE et au RSA d'activité au 1er janvier 2016.
Cette « (...) lire la suite
21 novembre - Service-public.fr
Le redoublement doit être « exceptionnel »
Écoles primaires, collèges ou encore lycées : le redoublement aura un caractère « exceptionnel » à partir de la rentrée scolaire 2015. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 20 novembre 2014.
Le redoublement pourra en effet être décidé « pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires ». Cette décision impliquera également la mise en place d'un accompagnement spécifique des élèves concernés.
Ce décret qui fait suite à l'article 37 de la loi du (...) lire la suite
20 novembre - Service-public.fr
GDF-Suez : pour ceux qui ne veulent pas être démarchés, c'est maintenant !
Si vous êtes clients chez GDF-Suez, vous avez ou vous allez recevoir un courrier où GDF-Suez vous informe qu'il va transmettre à ses concurrents des informations vous concernant (sauf refus explicite de votre part). C'est ce que rappelle en effet « 60 millions de consommateurs ».
À la suite d'une obligation imposée par l'Autorité de la concurrence, GDF-Suez doit en effet transmettre à ses concurrents avant le 15 janvier 2015 une partie des données de son fichier clients aux tarifs réglementés, (...) lire la suite
20 novembre - Service-public.fr
Remboursement des frais d'optique : jusqu'à 850 euros pour des lunettes
En matière d'optique, la prise en charge des dépenses va être encadrée par différents minima et maxima établis en fonction du niveau de correction nécessaire.
Prise en charge des dépenses d'optique ou encore des dépassements d'honoraires : un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 novembre 2014 fixe de nouvelles règles notamment de plafonnement qui s'appliquent aux contrats de mutuelles « responsables » souscrits ou renouvelés à partir du 1er avril 2015 (et au plus tard le 31 décembre 2017 pour (...) lire la suite
20 novembre - Service-public.fr
Validation des acquis de l'expérience (VAE) : ce qui change
Salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou encore accompagnement des salariés... Les conditions pour bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience (VAE) sont assouplies : un décret a en effet été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 14 novembre 2014. Il fait suite à la loi du 5 mars 2014 concernant la formation professionnelle.
Pour les salariés en CDD, il n'est désormais plus nécessaire de justifier d'une activité de 4 mois sur les 12 derniers mois. Le congé pour VAE se (...) lire la suite
19 novembre - Service-public.fr
Au-delà de 1 500 euros il faut un contrat écrit
Dans une décision du 29 octobre 2014, la Cour de cassation vient de rappeler qu'au-delà de 1 500 euros, un contrat doit obligatoirement être établi par écrit.
Une entreprise de plomberie réclamait en justice à un particulier le paiement d'une facture pour le remplacement d'une chaudière d'un montant de plus de 13 000 euros mais ne pouvait fournir ni devis ni bon de commande à l'appui de sa demande.
Cette entreprise apportait la preuve qu'elle connaissait bien le client et fournissait également de (...) lire la suite
19 novembre - Service-public.fr
Pour limiter vos déchets, connaître les bons gestes
Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets du 22 au 30 novembre 2014, retrouvez sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) une série de conseils pratiques destinés à limiter les déchets à la maison, au bureau ou en faisant les courses.
L'Ademe recommande notamment de :
bien acheter et bien vous équiper (emprunter ou louer des produits neufs ou d'occasion, éviter les achats de produits à usage unique, choisir les produits sans suremballage, (...) lire la suite
19 novembre - Service-public.fr

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