Varize -Vaudoncourt (Moselle)

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Modification du nom de la commune

Les habitants avaient été consultés sur l’évolution du nom de la commune après la fusion complète de Varize et de Vaudoncourt en 2013. La grande majorité des habitants s’était prononcée pour l’association des noms de nos deux villages. Par délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2014 une demande de modification du nom de la commune avait alors été engagée. Par arrêté du Préfet de la Moselle en date du 24 février 2015 la commune de Varize prend désormais le nom de « Varize-Vaudoncourt ».


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Incivilités, violences et discriminations dans le sport : un guide juridique en ligne

Dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, le ministère chargé des sports a réalisé un guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. Ce guide définit les termes de discrimination, d'incivilité, de violence dans le sport et de responsabilités disciplinaire, civile et pénale. Il détaille également les recours et les sanctions en vigueur. Ces thématiques sont déclinées pour chaque (...)

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3 mars - Service-public.fr
Impayés de pension alimentaire : une garantie expérimentée dans 20 départements

En octobre 2014, une expérimentation a été lancée dans 20 départements afin de renforcer les garanties contre les pensions alimentaires impayées (GIPA). C'est dans ce cadre que le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) ont signé, lundi 2 mars 2015, un protocole destiné à améliorer l'accompagnement des familles monoparentales et à lutter contre les impayés de (...)

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3 mars - Service-public.fr
Passeports : acheter en ligne son timbre fiscal électronique

Il vous faut un timbre fiscal pour votre passeport ? Vous pouvez désormais acheter votre timbre électronique sur timbres.impots.gouv.fr depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre « smartphone ». Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire. Le site vous délivre les références du timbre électronique sous forme d'un code 2D (« flashcode ») ou d'un numéro à 16 chiffres. Les références du timbre électronique sont alors : téléchargeables au format PDF avec un code 2D qui peut être scanné par le (...)

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2 mars - Service-public.fr
Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins

À l'occasion de la journée internationale des maladies rares du 28 février 2015, consultez Orphanet, le site internet qui vous donne accès à un inventaire des maladies rares et des médicaments orphelins. Orphanet propose également un répertoire des services spécialisés (consultations expertes, laboratoires de diagnostic, essais cliniques, associations de malades...) et un service d'aide au diagnostic permettant une recherche par signes cliniques et symptômes. Enfin, il est possible d'interroger en (...)

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27 février - Service-public.fr
Tutelles, testaments, contrats... : une loi publiée au Journal officiel

Tutelles, testaments, petites successions, contrats, communication électronique, statut de l'animal... La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel du mardi 17 février 2015. Tutelles, testaments, petites successions, contrats, communication électronique, statut de l'animal... La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les (...)

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26 février - Service-public.fr
Logements indécents : quand les organismes payeurs ne versent plus les allocations de logement

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 février 2015 vise à inciter les propriétaires-bailleurs de logements indécents à effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité. Il fixe : les modalités de conservation de l'allocation de logement sociales (ALS) et familiales (ALF) par les organismes payeurs, les cas dans lesquels un renouvellement du délai de conservation (6 mois, renouvelable une fois) peut être accordé, les conditions d'habilitation des organismes chargés de (...)

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26 février - Service-public.fr
Drones de loisir : les 10 règles à connaître

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) fait le point sur les règles d'usage à connaître concernant les drones de loisir : ne pas faire voler son drone à une hauteur supérieure à 150 mètres, ne pas survoler les personnes, ne pas perdre de vue son drone, ne pas le faire voler au-dessus de l'espace public en agglomération, ne pas l'utiliser à proximité des aérodromes, ne pas survoler des sites sensibles, ne pas s'en servir la nuit, respecter la vie privée des autres, ne pas (...)

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25 février - Service-public.fr
Cumul emploi-retraite : les précisions de la Cnav

Les nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 ont été précisées par une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette circulaire fait suite : à la loi du 20 janvier 2014 concernant la réforme des retraites qui prévoyait, en cas de reprise d'activité, la non création de nouveaux droits à la retraite après l'obtention d'une première retraite personnelle de base, et au décret publié au Journal officiel du 31 (...)

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25 février - Service-public.fr

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