Varize -Vaudoncourt (Moselle)

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Modification du nom de la commune

Les habitants avaient été consultés sur l’évolution du nom de la commune après la fusion complète de Varize et de Vaudoncourt en 2013. La grande majorité des habitants s’était prononcée pour l’association des noms de nos deux villages. Par délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2014 une demande de modification du nom de la commune avait alors été engagée. Par arrêté du Préfet de la Moselle en date du 24 février 2015 la commune de Varize prend désormais le nom de « Varize-Vaudoncourt ».


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Bourse de lycée : dépôt des demandes jusqu'au 2 juin 2015

Dans le cadre de la campagne de bourses des lycées, les imprimés de demande de bourses sont mis à disposition des familles dans les établissements scolaires concernés. La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourse nationale d'enseignement du second degré de lycée est fixée au mardi 2 juin 2015 pour l'année scolaire 2015-2016. Les demandes concernent les familles des élèves bénéficiaires d'une bourse de collège et des élèves de lycée non encore boursiers (les familles des élèves de lycée déjà (...)

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29 mai - Service-public.fr
Enfants disparus : appelez le 116 000

Fugue, enlèvement parental, disparition inquiétante... : votre enfant a disparu ? Appelez le 116 000, le numéro de téléphone destiné à écouter et à accompagner les familles d'enfants fugueurs, enlevés ou disparus. Entièrement gratuit, le 116 000 qui est ouvert du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures (sauf jours fériés) est opérationnel depuis une vingtaine de pays européens. Son but est notamment d'offrir un conseil dans les procédures administratives et juridiques à engager. Grâce à un important réseau (...)

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28 mai - Service-public.fr
Une mise en demeure n'interrompt pas la prescription

La Cour de cassation vient de juger, à propos d'une dette de copropriété, qu'une mise en demeure (par exemple une lettre recommandée) n'interrompt pas la prescription. Le syndicat des copropriétaires d'une résidence avait saisi la justice en mars 2005 pour obtenir d'un copropriétaire le paiement de charges impayées remontant à avril 1994. Or, en matière de charges de copropriété le délai de prescription (c'est-à-dire le délai pour pouvoir agir en justice) est de dix ans. Le syndicat des copropriétaires (...)

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28 mai - Service-public.fr
Chômeurs de plus de 60 ans : une prime mensuelle de 300 euros à venir

Dans le cadre d'une question posée au gouvernement mercredi 20 mai 2015, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a annoncé la mise en place prochaine d'une nouvelle aide pour les demandeurs d'emploi de plus de 60 ans en attente de pouvoir prendre leur retraite. Ce dispositif consistera en une prime mensuelle de 300 euros versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA socle dans l'attente de la liquidation de leurs (...)

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28 mai - Service-public.fr
Démarchage téléphonique : mise en place d'une liste d'opposition à l'automne 2015

Les modalités de fonctionnement de la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique viennent d'être précisées par un décret publié au Journal officiel du 21 mai 2015. Les modalités de fonctionnement de la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique viennent d'être précisées par un décret publié au Journal officiel du jeudi 21 mai 2015, à la suite de la loi du 17 mars 2014 concernant la consommation (dite loi Hamon). Cette nouvelle liste sera effective au cours de l'automne 2015. Les (...)

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28 mai - Service-public.fr
Le Panthéon : de l'église à la République

En 1744, Louis XV (1710-1774) qui est malade, forme un vœu : en cas de guérison, il fera bâtir une église en l'honneur de sainte Geneviève, sainte protectrice de la ville de Paris. Une fois guéri, le roi confie à l'architecte Jacques-Germain Soufflot (1713-1780) le soin de réaliser l'édifice. De style néoclassique et très marqué par l'influence de l'Antiquité, sa réalisation constitue l'un des chantiers les plus ambitieux de son temps entre 1764 et 1790. Lorsque la Révolution française éclate en 1789, (...)

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27 mai - Service-public.fr
Prêt à taux zéro (PTZ) : ce qu'il faut savoir

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? Vous avez besoin d'argent ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) ? Pour tout comprendre sur ce type de prêt qui s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale (dans le neuf ou l'ancien), retrouvez en ligne la fiche pratique de Service-public.fr. Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? Vous avez besoin d'argent ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier du prêt (...)

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27 mai - Service-public.fr
Divorce : des frais de notaire réduits pour le rachat de la demi-part du logement de l'ex-conjoint

Lors d'un divorce ou de la dissolution d'un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au profit de l'Etat. C'est ce que précise le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique dans une réponse ministérielle du 7 avril 2015. Les droits de mutation – communément appelés frais de notaire – comprennent la taxe communale (1,2 % du prix de (...)

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26 mai - Service-public.fr

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