Varize et Vaudoncourt (Moselle)

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Nouveau Conseil Municipal

Photo Conseil Municipal 04042014

Lors de la séance du 4 avril 2014, le nouveau Conseil Municipal a été installé. Franck Rogovitz a été élu Maire. La première adjointe est Brigitte Colliot, le deuxième adjoint est Rémy Reslinger, le troisième adjoint, Pascal Hamman et le quatrième, Alexandre Arus. Les conseillers municipaux sont : Michel Attinetti, Grégoire Chaudron, Marie-Laure Fornies, Anne-Marie Hartard, Christophe Lomanto, François Michalik, Myriam Ritzenthaler, Richard Rouland, Henri-Louis Vincler et Jonathan Zydko.

Lire le discours du Maire.


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Bourses de l'enseignement supérieur : année 2014/2015
Deux arrêtés du 5 août 2014 actualisent les plafonds de ressources et modifient les montants des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l'éducation nationale.
Ces dispositions publiées au Journal Officiel du 20 août 2014 sont applicables à compter du 1er septembre 2014 pour l'année universitaire 2014-2015. lire la suite
20 août - Service-public.fr
Lecture automatisée des plaques d'immatriculation : qui est autorisé ?
Le Code la sécurité intérieure limite la mise en œuvre d'un dispositif de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) aux seuls services de police nationale, gendarmerie et douane. C'est ce que rappelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'occasion d'une demande d'autorisation déposée par une commune.
De quoi s'agit-il ? De caméras vidéo, fixes ou mobiles, capables de collecter automatiquement les données signalétiques et la photographie des véhicules passant (...) lire la suite
20 août - Service-public.fr
Lutte contre les faux avis de consommateurs sur internet
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a fait le bilan des infractions constatées en matière d'avis de consommateurs sur internet.
Le taux d'anomalies constaté par elle atteint en moyenne 28,8 % entre 2010 et 2013 avec une augmentation en 2013 où il a atteint 45 %, tous secteurs confondus.
L'enjeu est de taille car près de 9 français sur 10 consultent les avis de consommateurs sur Internet et 89 % d'entre eux les jugent « utiles » ou « très (...) lire la suite
18 août - Service-public.fr
Loi de finances rectificative pour 2014 : réduction d'impôt pour certains ménages
La loi de finances rectificative pour 2014 comporte pour certains ménages une réduction de l'impôt sur le revenu initialement prévu.
Cette réduction d'impôt peut s'élever à 350 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) et à 700 € pour un couple ayant une imposition commune (marié ou pacsé).
La réduction maximale bénéficie aux célibataires dont le revenu fiscal de référence (avec une part) n'excède pas 13 795 € et aux couples dont ce revenu (avec 2 parts) ne dépasse pas 27 590 €.
Entre 13 795 € (...) lire la suite
12 août - Service-public.fr
« La fraude au président », qu'est-ce que c'est ?
La « fraude au président » est une escroquerie. Elle consiste pour des escrocs à convaincre le collaborateur d'une entreprise d'effectuer en urgence un virement important à un tiers pour obéir à un prétendu ordre du dirigeant, sous prétexte d'une dette à régler, de provision sur un contrat, etc…
Les escrocs opèrent de manière sophistiquée après s'être très bien renseignés et la période d'été est propice pour ces tentatives.
La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, (...) lire la suite
12 août - Service-public.fr
Bourses nationales de collège pour 2014-2015
Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourse pour l'année scolaire 2014-2015 sont fixées :
au 30 septembre 2014 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés,
au 5 novembre 2014 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance.
Par ailleurs, les imprimés de demande de bourse de collège sont mis en ligne sur Internet sur le site du ministère de l'éducation nationale. La mise à disposition de ce formulaire sur Internet, permet de (...) lire la suite
12 août - Service-public.fr
Allocation de rentrée scolaire des 16-18 ans : la procédure est simplifiée
Pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS), une simple déclaration sur l'honneur suffit désormais pour attester qu'un jeune de 16 à 18 ans est toujours scolarisé à la rentrée.
Pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS), une simple déclaration sur l'honneur suffit désormais pour attester qu'un jeune de 16 à 18 ans est toujours scolarisé à la rentrée.
La Caisse d'allocation familiale (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) ne demandent plus d'attestation de scolarité pour les jeunes après la fin de (...) lire la suite
12 août - Service-public.fr
Statut des sépultures dans les successions
La ministre de la Justice précise qu'en raison de sa spécificité, qui la met hors du commerce, la sépulture ne constitue pas un « actif des successions ».
Cela veut dire que la sépulture n'est pas prise en compte dans le calcul de l'actif successoral à partager le cas échéant. À défaut de volontés particulières exprimées par le titulaire de la concession, elle devient un bien de famille qui reste en indivision entre les membres de la famille et leurs descendants, qui pourront s'y faire inhumer dans la limite (...) lire la suite
12 août - Service-public.fr

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