Varize -Vaudoncourt (Moselle)

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Edito

Petite commune rurale du département de la Moselle, Varize-Vaudoncourt dispose d’un site internet depuis plusieurs années. A l’heure du numérique et des nouvelles technologies ce site a vocation à :

  • fournir de l’information régulièrement actualisée sur la vie de nos villages aux habitants,
  • proposer un service aux usagers avec la possibilité d’effectuer une demande en ligne d’acte d’état civil ou envoyer tout simplement un courriel à la mairie,
  • de faire connaître notre modeste commune pour, peut-être, donner l’envie à certains de s’y installer.

Je vous souhaite une agréable visite.

Le Maire, Franck Rogovitz


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Abattoirs : nouvelle réglementation et nouveaux outils d'inspection

Aujourd'hui, les actes de mauvais traitements sur les animaux ne sont réprimés que par des contraventions mais, dans le cadre du plan d'action en faveur du bien-être animal, le ministère de l'Agriculture a annoncé qu'ils seraient requalifiés en délits. D'autre part, une nouvelle version des outils d'inspection des services vétérinaires est entrée en vigueur pour harmoniser les pratiques et les évaluations des inspecteurs des services vétérinaires.

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2 mai - Service-public.fr
Billets de train : les échanges et les remboursements peuvent désormais coûter jusqu'à 15 euros

Depuis le 1er mai 2016, les conditions d'échange et de remboursement des billets de TGV et de train intercités ont changé.

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2 mai - Service-public.fr
Exonération fiscale des gratifications des stagiaires : c'est la date de versement qui compte

L'exonération d'impôt sur le revenu des gratifications perçues par les stagiaires, prévue à l'article 81bis du code général des impôts (CGI), est applicable aux gratifications versées à compter du 12  juillet  2014, la date de signature des conventions de stage restant sans incidence.

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29 avril - Service-public.fr
Financement participatif : le point sur ce moyen alternatif de financement de projet

L'Institut national de la consommation (INC) publie une fiche pratique qui fait le point sur le financement participatif : réglementation, rôle des plates-formes, risques encourus et conseils au consommateur investisseur sont regroupés sur cette page de son site.

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29 avril - Service-public.fr
Intermittents du spectacle : un accord sur l'assurance chômage a été trouvé

Le 28 avril 2016, les organisations d'employeurs et les organisations syndicales ont trouvé un accord sur l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle.

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29 avril - Service-public.fr
Vice caché : quel délai pour bénéficier de la garantie ?

En matière de garantie des vices cachés, le délai de deux ans pour agir en justice, commence à courir à compter de la date à laquelle l'acheteur a eu une connaissance certaine du vice, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 17 février 2016.

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28 avril - Service-public.fr
Garanties : quels délais ? quels droits pour le consommateur ?

Pas facile de s'y retrouver parmi les différents types de garantie (garantie vice caché, de conformité, commerciale... ) ou de savoir quand et comment la mettre en œuvre lorsqu'un appareil ménager ou électronique, un véhicule... ne fonctionne pas, plus ou mal. L'Institut national de la consommation (INC) propose 3 fiches pratiques et une faq pour aider les consommateurs.

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28 avril - Service-public.fr

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