Varize -Vaudoncourt (Moselle)

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Modification du nom de la commune

Les habitants avaient été consultés sur l’évolution du nom de la commune après la fusion complète de Varize et de Vaudoncourt en 2013. La grande majorité des habitants s’était prononcée pour l’association des noms de nos deux villages. Par délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2014 une demande de modification du nom de la commune avait alors été engagée. Par arrêté du Préfet de la Moselle en date du 24 février 2015 la commune de Varize prend désormais le nom de « Varize-Vaudoncourt ».


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Allergènes : quelles informations sur les produits alimentaires à partir du 1er juillet 2015 ?

C'est à partir du 1er juillet 2015 que les consommateurs seront mieux informés sur la présence d'allergènes dans les produits alimentaires. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 19 avril 2015. D'après le décret, cette information sur la présence éventuelle de substances provoquant des allergies ou des intolérances sera obligatoirement mentionnée sur les denrées alimentaires préemballées (vente directe) ou à proximité de celles-ci dès lors qu'elles seront non préemballées (cas (...)

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23 avril - Service-public.fr
Coalition Climat 21, grande cause nationale 2015

Le Premier ministre a attribué à la « Coalition Climat 21 » le label de grande cause nationale 2015. La « Coalition Climat 21 » rassemble des associations et des mouvements de la société civile ayant pour objectif de sensibiliser tous les acteurs aux problématiques liées aux changements climatiques. Le label de grande cause nationale permet à son détenteur d'être favorisé dans l'organisation d'appels aux dons et d'opérations de communication (obtention de diffusions gratuites sur les radios et télévisions (...)

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23 avril - Service-public.fr
Prime d'activité, représentation du personnel, compte personnel d'activité... : présentation du projet de loi en Conseil des ministres

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 22 avril 2015 le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. De quoi s'agit-il ? Ce projet de loi comporte un certain nombre de mesures, parmi lesquelles : une représentation universelle des salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) par le biais de commissions paritaires (...)

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22 avril - Service-public.fr
Travaux dangereux : assouplissement des règles pour les jeunes ayant moins de 18 ans

La règlementation du travail des jeunes de moins de 18 ans va bientôt être modifiée à la suite de la publication au Journal officiel du dimanche 19 avril 2015 de deux décrets qui entrent en application à partir du 2 mai 2015. Le premier décret simplifie pour les employeurs la procédure de dérogation aux travaux interdits concernant les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle. Le régime d'autorisation par l'inspecteur du travail va en effet être supprimé et remplacé par une simple (...)

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22 avril - Service-public.fr
Garde d'enfants : la déduction forfaitaire de cotisations sociales passe à 1,50 euro

Les parents qui emploient un(e) salarié(e) à domicile pour garder leur(s) enfants(s) âgé(s) de 6 à 13 ans bénéficient désormais d'une déduction de 1,50 euro sur le montant des cotisations sociales dues pour chaque heure de travail dans la limite de 40 heures par mois par salarié(e). C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du dimanche 19 avril 2015. Cette déduction forfaitaire concerne les cotisations patronales dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et (...)

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22 avril - Service-public.fr
Les dates de réception et de mise en ligne des avis d'impôts

Quand recevrez-vous vos avis d'impôts ? Quand pourrez-vous les consulter en ligne ? La Direction générale des finances publiques fait le point sur la situation. Impôt sur le revenu Réception de votre avis papier au plus tard le Mise en ligne de votre avis à partir du Personnes non imposables ou bénéficiaires d'une restitution 5 septembre 22 juillet Personnes imposables et non mensualisées 25 août 3 août Personnes imposables et mensualisées 9 septembre 18 août Taxe d'habitation - Contribution à (...)

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22 avril - Service-public.fr
On ne perce pas un mur mitoyen

Un propriétaire ne peut pas, sans le consentement de son voisin, pratiquer dans le mur mitoyen une fenêtre ou une ouverture, en quelque manière que ce soit et même à verre dormant, vient de rappeler la Cour de cassation. Un couple de propriétaires avait fait pratiquer dans un mur mitoyen deux ouvertures constituées de châssis ouvrants s'inclinant vers l'intérieur et laissant en partie supérieure un espace permettant de ventiler les locaux. Un film avait été posé sur la surface intérieure des vitrages (...)

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21 avril - Service-public.fr
Les métiers qui recrutent en 2015

Professionnels de l'animation, agriculteurs salariés, agents d'entretien, serveurs… Retrouvez en ligne les résultats de l'enquête de Pôle-emploi sur les prévisions d'embauche pour 2015. Professionnels de l'animation, agriculteurs salariés, agents d'entretien, serveurs… Retrouvez en ligne les résultats de l'enquête de Pôle-emploi sur les prévisions d'embauche pour 2015. Cette enquête, dite enquête BMO pour « besoins en main-d'œuvre », est réalisée chaque année afin d'anticiper les difficultés de recrutement (...)

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20 avril - Service-public.fr

Site réalisé en SPIP pour l'AMRF