Varize -Vaudoncourt (Moselle)

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Modification du nom de la commune

Les habitants avaient été consultés sur l’évolution du nom de la commune après la fusion complète de Varize et de Vaudoncourt en 2013. La grande majorité des habitants s’était prononcée pour l’association des noms de nos deux villages. Par délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2014 une demande de modification du nom de la commune avait alors été engagée. Par arrêté du Préfet de la Moselle en date du 24 février 2015 la commune de Varize prend désormais le nom de « Varize-Vaudoncourt ».


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Locations : l'arrêté préfectoral fixant les loyers de référence à Paris publié

À la suite d'un décret publié au Journal officiel du 12 juin 2015 concernant l'encadrement des loyers en zone tendue, l'arrêté préfectoral portant sur les loyers de référence à Paris vient d'être publié. Cet arrêté dont les dispositions entrent en vigueur à partir du 1er août 2015 établit les loyers de référence en euros par mètre carré de surface habitable. Ces loyers ont été fixés par catégorie de logement et par secteur géographique en fonction de la structuration du marché locatif et à partir des niveaux de (...)

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2 juillet - Service-public.fr
Bac 2015 : résultats en ligne à partir du mardi 7 juillet

C'est à compter du mardi 7 juillet 2015 qu'il sera possible de consulter gratuitement en ligne les résultats du baccalauréat 2015 sur les sites web de chaque académie. Le candidat qui obtient une moyenne de 10/20 ou plus est déclaré admis. Il existe trois mentions : « assez bien », pour une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14, « bien », pour une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16, « très bien », pour une note moyenne au moins égale à 16. Le candidat qui obtient une moyenne (...)

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2 juillet - Service-public.fr
Passeports : des conditions de délivrance modifiées

Les conditions de délivrance des passeports sont modifiées depuis le 22 juin 2015 suite à la parution au Journal officiel d'un décret. Des modifications sont apportées en ce qui concerne les pièces que les usagers doivent présenter à l'appui de leur demande (première demande ou renouvellement) : désormais, les personnes titulaires d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport sécurisés valides ou périmés depuis moins de cinq ans n'ont pas à justifier de leur état civil et de leur nationalité. Une (...)

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2 juillet - Service-public.fr
Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2015

Un arrêté du 24 juin 2015 fixe les taux de l'intérêt légal pour le 2e semestre 2015, l'un pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, l'autre pour tous les autres cas. Ces taux sont désormais actualisés une fois par semestre, et non plus annuellement, afin de refléter au mieux les fluctuations de l'activité économique. Les taux indiqués sont des taux annuels. Pour calculer l'intérêt dû sur le semestre, il faut appliquer la formule : (montant dû x taux annuel valable pour (...)

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1er juillet - Service-public.fr
Carte d'identité et passeport : l'absence d'un domicile stable ne justifie pas le refus de délivrance

Dans une réponse ministérielle publiée le 16 décembre 2014, le ministre de l'Intérieur rappelle que l'absence d'un domicile stable ne peut être opposée à une personne pour lui refuser la délivrance d'un titre d'identité dès lors qu'elle dispose d'une attestation de domicile en cours de validité. Un justificatif de domicile est exigé lors de toute demande d'obtention ou de renouvellement de carte nationale d'identité ou de passeport. Par ailleurs, la production d'un titre d'identité est nécessaire pour pouvoir (...)

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30 juin - Service-public.fr
Assurances : l'aggravation du risque doit être signalée à l'assureur

L'assuré a l'obligation de déclarer en cours de contrat toute aggravation du risque souscrit, ou tout risque nouveau. À défaut, le contrat d'assurance est nul. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une affaire où un immeuble s'était partiellement effondré entraînant dans sa chute une partie du pignon de l'immeuble voisin. Une expertise avait mis en évidence le fait que cet effondrement était dû à un manque d'entretien et à un état de ruine de l'immeuble (un arrêté de péril avait d'ailleurs été (...)

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26 juin - Service-public.fr
Prévention cancer : avez-vous le mode de vie qui limite les risques ?

Quel mode de vie adopter pour diminuer les risques de cancer ? L'Institut national du cancer (INCa) vous propose un test en ligne pour faire le point sur les facteurs de risques auxquels vous pouvez être exposé. Sous la forme d'un questionnaire concernant votre consommation de tabac et d'alcool, vos habitudes alimentaires, votre exposition aux rayonnements UV ou encore votre pratique d'une activité physique, ce test permet de mieux connaître les facteurs de risques et dispense des conseils (...)

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25 juin - Service-public.fr
Ce qui change à partir du 1er juillet 2015

Allocations familiales, allocations chômage, complémentaire santé, tarifs du gaz, copropriétés et syndics, sécurité routière, auto-écoles, aires de jeux pour enfants, affichage des prix des médicaments, pharmacies en ligne, autotests sida, informations sur les allergènes, service à la personne, permis de chasse, taux d'intérêt légal, travailleurs Croates. Retrouvez les principales nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er juillet 2015. Modulation des allocations familiales Les barèmes des (...)

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24 juin - Service-public.fr

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