Varize et Vaudoncourt (Moselle)

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Nouveau Conseil Municipal

Photo Conseil Municipal 04042014

Lors de la séance du 4 avril 2014, le nouveau Conseil Municipal a été installé. Franck Rogovitz a été élu Maire. La première adjointe est Brigitte Colliot, le deuxième adjoint est Rémy Reslinger, le troisième adjoint, Pascal Hamman et le quatrième, Alexandre Arus. Les conseillers municipaux sont : Michel Attinetti, Grégoire Chaudron, Marie-Laure Fornies, Anne-Marie Hartard, Christophe Lomanto, François Michalik, Myriam Ritzenthaler, Richard Rouland, Henri-Louis Vincler et Jonathan Zydko.

Lire le discours du Maire.


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Logement : ce qui change avec la loi Alur
Frais d'agence, dépôt de garantie, charges... La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) modifie certaines règles applicables en matière de location.
Retrouvez toutes les informations mises à jour sur service-public.fr.
Frais d'agence immobilière
Les frais d'agence facturés au locataire sont plafonnés pour l'état des lieux, les visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail. Les tarifs appliqués doivent être affichés.
Service-public.fr - Frais d'agence (...) lire la suite
30 octobre - Service-public.fr
Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements avant mars 2015
Au plus tard le 8 mars 2015, tous les lieux d'habitation devront être équipés d'un détecteur de fumée. Si vous ne voulez pas attendre le dernier moment, ces informations vous concernent.
L'arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils.
Combien de détecteurs de fumée installer ?
Il en faut au moins un par logement.
Où installer l'appareil ?
Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à (...) lire la suite
30 octobre - Service-public.fr
Voyage de récompense offert par une entreprise : attention à la faute
Le comportement fautif d'un salarié à l'occasion d'un voyage d'agrément organisé par l'employeur se rattache à la vie de l'entreprise. De ce fait le licenciement fondé sur des menaces et comportements agressifs à l'égard de ses collègues, commis lors de ce voyage est justifié.
C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 8 octobre 2014. Une entreprise avait organisé un voyage à l'étranger afin de récompenser ses meilleurs collaborateurs, invités à y participer accompagnés le cas échéant de leur (...) lire la suite
30 octobre - Service-public.fr
Locataires : pas d'expulsion à partir du 1er novembre 2014
Comme chaque année, toute mesure d'expulsion est suspendue pendant la période dite de « trêve hivernale » à partir du 1er novembre. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) du 24 mars 2014 a prolongé cette période jusqu'au 31 mars.
Comme chaque année, toute mesure d'expulsion est suspendue pendant la période dite de « trêve hivernale » à partir du 1er novembre. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) du 24 mars 2014 a prolongé cette période (...) lire la suite
30 octobre - Service-public.fr
Quelle différence entre bénévolat et volontariat ?
Utilisés parfois comme synonymes, le bénévolat et le volontariat représentent deux formes d'engagement individuel au service de la collectivité qui diffèrent largement en terme de statut.
Le bénévolat n'est encadré par aucun statut juridique. Il n'y a donc pas de texte officiel permettant de le définir. Un avis du Conseil économique et social du 24 février 1993 en propose une définition : « Est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors (...) lire la suite
29 octobre - Service-public.fr
Dans quelles conditions une commune peut-elle récupérer une concession funéraire ?
La concession funéraire est un contrat portant occupation du domaine public qui doit compter avec la nécessaire stabilité des droits d'utilisation et de jouissance d'un terrain concédé pour les tombes. Il s'agit en effet de garantir le respect dû aux morts et les droits des familles. Pour autant, les communes conservent un certain nombre de droits nécessaires à la bonne administration des cimetières. Le droit de reprise des concessions funéraires en fait partie.
Les concessions dites temporaires (...) lire la suite
29 octobre - Service-public.fr
Routes : les prévisions de circulation du 31 octobre au 2 novembre 2014
Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 31 octobre au dimanche 2 novembre 2014.
Dans le sens des retours, dimanche 2 novembre est classé orange en Île-de-France, en région Centre et dans l'Ouest.
La fin des congés scolaires de la Toussaint devrait générer des difficultés en direction des grandes métropoles. lire la suite
29 octobre - Service-public.fr
Les tarifs réglementés de gaz augmentent au 1er novembre 2014
Au 1er novembre 2014, les tarifs réglementés du gaz de GDF SUEZ augmentent de 2,3 % en moyenne par rapport à octobre 2014. L'augmentation est en moyenne de 0,8 % pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour la cuisson, de 1,4 % pour ceux qui en font un double usage cuisson et eau chaude et de 2,2 % pour les foyers qui se chauffent au gaz.
Cette évolution :
résulte de la hausse des coûts d'approvisionnement tels qu'ils sont estimés par la formule tarifaire réglementaire ;
s'inscrit dans un contexte (...) lire la suite
29 octobre - Service-public.fr

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